Depuis 1982, les œuvres d’art étaient exclues du calcul de l’impôt sur la fortune. Ces dernières années, la possibilité de les y intégrer a régulièrement été évoquée sans jamais se concrétiser.
Le vote de l’amendement au projet de loi de Finances pour 2013, déposé par le rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale Christian Eckert, pose à nouveau la question de l’intégration des œuvres d’art dans le calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune.
Cette mesure s’appliquerait aux œuvres d’une valeur de plus de 50 000 euros.
L’amendement devra être confirmé lors de l’examen du projet de loi de Finances 2013 en séance publique à partir de mardi prochain.
La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, s’est quant à elle «prononcée en défaveur» de cette initiative.
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L’interview de Christian Eckert sur le site des Echos
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