La cour d’appel de Paris a demandé mercredi à la Ville de Paris de justifier ses droits sur l’œuvre et le patrimoine du sculpteur Ossip Zadkine (1890-1967), revendiqués par le fils naturel du sculpteur, Nicolas Hasle, un psychiatre danois.
«La Ville de Paris s’est étrangement refusée à justifier de ses droits (…) alors que M. Hasle ayant fait preuve de sa qualité d’héritier, il incombe désormais à la Ville de Paris d’établir sa qualité de légataire universelle», a décidé la cour dans un arrêt.
Dans un premier temps, M. Hasle avait porté l’affaire devant le tribunal de grande instance de Paris afin que lui soit reconnu un droit moral sur les œuvres de son père. Il avait été débouté en octobre 2009. En appel, son avocat, Me Jean-Jacques Neuer, avait demandé au nom de l’unique enfant du sculpteur une reconnaissance du droit moral mais également des droits patrimoniaux.
La Cour d’appel a fixé au 5 avril 2011 la date limite pour que la Ville de Paris produise «les éléments de nature à justifier sa qualité de légataire universelle».
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