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Designers: quels sont vos droits?

Le droit du design est à la frontière entre création et industrie, et à mi-chemin entre les deux systèmes juridiques. De ce fait, il n’y pas un, mais plusieurs droits du design. Ce guide, agrémenté d’interviews de designers, permet de saisir les aspects fondamentaux de ce domaine complexe à travers des exemples pratiques et des tableaux synthétiques.

Information

Dans un guide de référence, Designers: Quels sont vos droits?, Agnès Tricoire présente toutes les questions juridiques que se posent aujourd’hui les designers.

Cet ouvrage, précis et concis, fait le tour des questions en matière de droit d’auteur dans le domaine du design: quels sont les différents types de design? Comment protéger ses œuvres? Qu’est-ce que le droit moral? Quels sont les types de contrat? Comment fixer une rémunération?…

Ce guide est agrémenté d’interviews de designers. Ils reviennent sur des cas concrets de droit d’auteur auxquels ils ont été confrontés dans leur carrière. L’ouvrage est enrichi de tableaux qui permettent notamment de comparer le statut du droit d’auteur dans de multiples pays (Allemagne, Grande-Bretagne, Suisse, Italie, Etats-Unis, Chine).

Conçu de façon claire et didactique, ce livre permet de saisir les aspects fondamentaux d’un domaine particulièrement complexe.

Cet ouvrage écrit par Agnès Tricoire, avocate reconnue pour son exercice dans le droit de la propriété intellectuelle, en en particulier dans le domaine de la création, de l’art et du design. Il est réalisé en coédition avec la Cité du design de Saint-Étienne.

Sommaire
— Chapitre I: Quelques clés pour aborder le design
— Chapitre II: Que désigne le design?
— Chapitre III: La protection des œuvres de design
— Chapitre IV: Les modalités de protection du design
— Chapitre V: Le contenu des droits
— Chapitre VI: Qui est titulaire des droits?
— Chapitre VII: Les contrats et le design
— Chapitre VIII: La défense des droits contre la contrefaçon
— Chapitre IX: Etude comparative dans divers pays
— Chapitre X: Lexique
— Remerciements

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