Une chose est sûre: le sujet Acta est périlleux pour ne pas dire embarrassant.
Dans un souci de transparence, le Parlement européen a commenté, dans la matinée du 28 février 2012, le choix pris quelques jours plus tôt par la Commission européenne de soumettre l’Acta à la cour de Justice européenne.
Objectif? Juger si cet accord est compatible avec les droits fondamentaux de l’Union européenne que sont la liberté d’expression et d’information, la protection des données, et le droit à la propriété intellectuelle.
Néanmoins, les dires de Karel De Gucht, commissaire européen au commerce, laissent entendre que la Commission européenne, bien qu’elle souhaite clarifier la légalité d’Acta de manière indépendante, est plutôt favorable à cet accord censé, rappelle Karel De Gucht, protéger les emplois perdus en raison du piratage virtuel responsable, d’après lui, d’une perte sèche de 200 milliards d’euros.
Quant à la pétition anti-Acta, peut-elle avoir un vrai impact sur le Parlement européen? Encore faut-il qu’elle soit jugée recevable, c’est-à -dire qu’elle puisse être mise en lien avec l’un des domaines de compétence de l’Union européenne; sans quoi plus de 2 millions de personnes seront symboliquement réduites au silence.
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