Par Alice Groult
La France est le seul pays du monde à proposer une loi qui vise à couper un moyen de communication comme moyen de lutte contre le téléchargement illégal, sans vérification valable ni procès. Rappelons que si le vote d’une loi semblable était en cours en février 2009 en Nouvelle-Zélande, la mobilisation des internautes a rapidement coupé court au projet de loi.
Depuis un premier rejet le 9 avril 2009 sur les bancs de l’Assemblée, il apparaît clairement que le vote de la loi Hadopi s’apparente à présent davantage à la cristallisation d’un conflit entre la droite et la gauche. Ainsi, Jean-François Copé a déclaré : «Désormais, ce n’est plus la teneur du texte qui est en cause mais le problème politique créé par son rejet» (Le Monde, 05 mai 2009).
Les députés UMP ont été clairement sommés de mettre de côté leurs hésitations pour faire une démonstration de force sur les bancs de l’Assemblée. Le Secrétaire d’État chargé des relations avec le parlement, Roger Karoutchi, a indiqué que le «coup» du 9 avril était «de trop», et que son parti allait appliquer des «représailles».
Lors des discussions qui se tiennent depuis le 29 avril, l’UMP n’a pas laissé la parole aux opposants de la loi. Et, juste après le vote de la loi Hadopi, aura lieu la proposition de réforme du gouvernement. Il semble que la droite envisage donc une riposte à double détente : elle propose ainsi des amendements qui réduisent les droits de l’opposition, comme la réduction de trois à deux du nombre de motions de procédure qu’elle peut opposer à l’examen d’un texte.
L’acceptation d’une loi déjà jugée «liberticide» par l’Europe aurait de graves conséquences, bien au-delà de la lutte contre le téléchargement illégal…
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